Article 1: Introduction

Equino'rêve Hypnose est une auto-entreprise détenue par V. Gaillard.- Siège à Niort, 79

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, hypnose, EFT proposées par Equino'rêve Hypnose.

Ainsi, chaque passation de commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Equino'rêve, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels et prestation

Une fois la prestation officialisée après règlement, Equino'rêve remettra au Client par mail toutes les informations et services commandés tels que décrits sur le site. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

La messagerie privée proposée dans l'espace Méthode Equino'Zen reçoit réponse hors WE et jours fériés et selon les disponibilités de Equino'rêve Hypnose. Tout message déposé reçoit donc une réponse dans un délai variable, et ce dans la limite de 30 messages déposés pendant les 3 ou 6 mois de réservation d'accès à l'espace Méthode Equino'Zen.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à equinorevehypnose@gmail.com au moins 48h avant la séance s'il s'agit d'un coaching prévue en ligne et avant réponse au questionnaire s'il s'agit d'une séance enregistrée d'hypnose, d'une séance d'EFT. Toute séance commencée dès réception par Equino'rêve du questionnaire rempli par vos soins ou séance sur Zoom est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance pour une séance en visio, la séance reste due. Tout achat d'un accès à l'espace méthode Equino'zen n'est pas remboursable dès lors que l'accès a été utilisé au moins une fois.

Article 4: Tarifs

Le prix des prestations est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande sur le site. La prestation de coaching sur rendez-vous Zoom est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Tous les prix sont indiqués hors taxes, Equino'rêve Hypnose n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Equino'rêve à la préparation des séances d'hypnose ou EFT ou coaching parental fait partie de l’accord mis en place tel qu'indiqué sur les pages du site, et est inclus dans le tarif horaire, y compris le temps de bilan pour les séances d'hypnose ou d'EFT tel que décrit sur le site.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer en amont par le client via Paypal, un bouton de paiement sur le site invite le Client à règler par compte paypal ou par carte bancaire sur Paypal. Une fois le règlement reçu, la séance sur Zoom ou l'envoi de séance par mail ou l'accès méthode Equino'zen, suivant le service choisi, est réservé pour le Client tel que décrit sur chaque page de service proposé. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Equino'rêve Hypnose n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client, ou des conditions de paiement du site Paypal. Equino'rêve se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright, y compris sur l'espace Méthode Equino'Zen et la chaîne YouTube Equino'rêve. En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers ou vidéos qui auront pu être mis à sa disposition par Equino'rêve Hypnose. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d'autres personnes sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout fichier envoyé au Client par lien Google Drive par Equino'rêve Hypnose est ensuite désactivé/détruit selon les délais et conditions prévus sur le site pour chaque produit/service demandé. Aucun des fichiers reçus ne devient la propriété du Client, ils restent l'entière propriété de Equino'rêve Hypnose qui ensuite les archive ou les détruit dans le respect du secret professionel et des clauses décrites dans la politique de confidentialité.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Equino'rêve sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition dans les délais inscrits sur le site.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances, de quelle que nature qu’ils soient.

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Equino'rêce Hypnose et y consent. 

Article 10 : Témoignage

Le Client autorise Equino'rêve à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Equino'rêve Hypnose. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Equino'rêve Hypnose par mail à equinorevehypnose@gmail.com.

Article 11: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut, Equino'rêve Hypnose est affilié tel que la loi l'exige à un organisme de médiation, la CNPM, à contacter à cette adresse : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Equino'rêve à Niort sera seul compétent.