Article 1: Introduction
Equino'rêve Hypnose est une auto-entreprise détenue par V. Gaillard.- Siège à Niort, 79
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, hypnose, EFT proposées par Equino'rêve Hypnose.
Ainsi, chaque passation de commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de V. Gaillard, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2: Documents contractuels et prestation
Une fois la prestation officialisée après règlement, Equinorêve remettra au Client par mail toutes les informations et services commandés tels que décrits sur le site. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.
La messagerie privée proposée dans certains programmes reçoit réponse hors WE et jours fériés et selon les disponibilités de Equinoreve Thérapie entre 9h et 18h. Tout message déposé reçoit donc une réponse dans un délai variable, et ce dans la limite de 30 messages déposés pendant les 3 ou 6 mois de réservation d'accès au programme (5 min de lecture de messages pour le programme Suivi Anxiété)
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à equinorevehypnose@gmail.com au moins 48h avant la séance s'il s'agit d'un coaching prévue en ligne et avant réponse au questionnaire s'il s'agit d'une séance enregistrée d'hypnose, ou d'une séance d'EFT. Toute séance commencée dès réception par Equino'rêve du questionnaire rempli par vos soins ou séance sur Zoom est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance pour une séance en visio, la séance reste due. Tout achat d'un accès à un programme n'est pas remboursable dès lors que l'accès a été utilisé au moins une fois.
Article 4: Tarifs
Le prix des prestations est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande sur le site. La prestation de coaching sur rendez-vous Zoom est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, V. Gaillard n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Equinorêve à la préparation des séances d'hypnose ou EFT ou coaching fait partie de l’accord mis en place tel qu'indiqué sur les pages du site, et est inclus dans le tarif horaire, y compris le temps de bilan pour les séances d'hypnose ou d'EFT tel que décrites sur le site.
Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer en amont par le client via Paypal, un bouton de paiement sur le site invite le Client à règler par compte paypal ou par carte bancaire sur Paypal. Une fois le règlement reçu, la séance sur Zoom ou l'envoi de séance par mail ou l'accès à un programme, suivant le service choisi, est réservé pour le Client tel que décrit sur chaque page de service proposé. Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. V. Gaillard n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client, ou des conditions de paiement du site Paypal. V. Gaillard se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright, y compris sur l'espace des programmes et la chaîne YouTube Equinoreve Thérapie. En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers ou vidéos qui auront pu être mis à sa disposition par Equinoreve. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d'autres personnes sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout fichier envoyé au Client par lien Google Drive par Equinoreve est ensuite désactivé/détruit selon les délais et conditions prévus sur le site pour chaque produit/service demandé. Aucun des fichiers reçus ne devient la propriété du Client, ils restent l'entière propriété de V. Gaillard qui ensuite les archive ou les détruit dans le respect du secret professionel et des clauses décrites dans la politique de confidentialité.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Equinoreve sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition dans les délais inscrits sur le site.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances, de quelque nature qu’ils soient.
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Equinoreve Thérapie et y consent.
Article 10 : Témoignage
Le Client autorise Equino'rêve à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Equinoreve Thérapie. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Equinoreve Thérapie par mail à equinorevehypnose@gmail.com.
Article 11 : Consentement
Le Client déclare accepter librement et de façon éclairée, de participer comme sujet à une intervention sous hypnose, ou des pratiques de libération émotionnelles en vidéo, décrites ci-contre sur le site sur les pages dédiées. L'intervention du thérapeute s'effectuera par l'induction de suggestions appropriées au diagnostic ou évaluation précédemment indiqués, pour essayer d'enrayer, d'inhiber ou d'atténuer les effets produits par le trouble précédemment décrit par le patient ou dans les programmes de soins décrits sur le site. Il appartient au Client de s'assurer de la compatibilité de tout traitement médical en cours en prenant l'avis de son médecin traitant. Le suivi en hypnose est exclu par Equinorêve si mention par le Client d'un traitement neuropsychologique lourd lors de l'analyse avant séance (type traitement pour la schizophrénie ...). Dans des cas extrêmement rares, l'hypnose contre la douleur peut affecter, même de façon indirecte, certaines zones étroitement liées à une maladie : le Client accepte volontairement ce type de risque.
Le Client a été également informé(e) que les processus de soins sont souvent constitués de séances successives notamment sous hypnose, et qu'elles seront orientées exclusivement au problème qui est décrit, sans aborder d'autres points non inclus dans le diagnostic ou évaluation ou programme. Il est possible qu'il soit nécessaire d'insérer certaines contingences et/ou autoréférences conduisant à une meilleure acceptation non seulement du processus mais aussi du comportement du Client en général. Le Client a été également informé(e) que les effets secondaires devraient être inexistants ou très légers,
Dans ces conditions, le Client reconnait que Equino'rêve est déchargé de toute responsabilité, face à des problèmes qui pourraient se présenter en raison d'une maladie du Client.
Le Client reconnait avoir mis à disposition du professionnel toute l'information qu'il possède pour le suivi en hypnose personnalisé, que ce soit au sujet de sa problématique, ses maladies éventuelles, des traitements médicaux actuels ou passés, et n'avoir hormis aucune information susceptible d'impacter ce processus sous hypnose. Il reconnait aussi s'être informé par lui-même auprès de son médecin traitant de la compatibilité des programmes suivis, le cas échéant, avec tout traitement ou maladies en cours.
Le Client accepte et reconnait que la réussite de toute technique de soin dépend aussi de sa propre volonté à guérir, de ses éventuels croyances limitantes, et de son investissement personnel.
Article 12: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut, V. Gaillard est affiliée tel que la loi l'exige à un organisme de médiation, la CNPM, à contacter à cette adresse : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Equinorêve à Niort sera seul compétent.